Mentions Légales

Informations légales

La société

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc.

Société par actions au capital social de 100 $

410-6000 boul. de Rome Brossard (Québec) J4Y0B6 Canada

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1178814290

514-567-4466

[email protected]

Numéro de TVQ (QST) : 1230724446 TQ0001

Numéro de TPS (GST) : 735012213 RT0001

Directeur de la publication

Monsieur Nicolas PUZIN

Conception – hébergement – infogérance

SAS VIAEVISTA 16 rue de Malzéville, 54130 Dommartemont Cedex

03 72 39 59 59

www.viaevista.fr

SIREN : 490 185 865 RCS Nancy

Code APE : 6201 Z

Tous les serveurs de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. sont localisés en France Métropolitaine et aucune donnée n’est revendue à des tiers.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. est une société dont la spécialité est la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel.

Pour accompagner les Recruteurs dans leur processus de recrutement et, les Candidats dans leur recherche d’emploi, le Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. met à disposition de ses utilisateurs le site https://www.harry-hope.com/ca/fr/

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les conditions d’utilisation du Site et des services proposés par Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. quel que soit le statut de l’Utilisateur (Recruteur ou Candidat).

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont entendus comme suit :

« Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le site internet, et/ou qui consulte les informations publiées (Candidat et Recruteur) ;
« Candidat » désigne toutes personnes à la recherche d’un emploi ;
« Recruteur » désigne toutes personnes et/ou sociétés souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers ;
« Service » désigne les services de mise en relation des Recruteurs avec les Candidats, aux moyens notamment d’outils de publication d’annonces postes à pourvoir, de transmission de CV, etc ;
« Site » le site Internet accessible à l’adresse https://www.harry-hope.com/ca/fr/ et édité par Cabinet de recrutement Harry Hope Inc.

Article 1 : Acceptation des « CGU »

En accédant au Site et en utilisant ses services selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification afin, notamment, de se conformer à toutes dispositions législatives ou réglementaires nouvelles. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des « CGU », disponible en permanence sur le Site.

Article 2 : Accessibilité du service

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens et à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du présent Site et de ses Services.

Toutefois, Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ne saurait être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’éventuelles erreurs, délais ou incidents techniques résultant de cas de force majeure, de la défaillance de l’Utilisateur ou d’un tiers, sans préjudice du droit à réparation de l’Utilisateur pour les cas où l’indisponibilité serait imputable à Cabinet de recrutement Harry Hope Inc.

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. décline, notamment toute responsabilité en cas de dommages découlant de tout accès ou impossibilité d’accès au Site, de l’utilisation de toute information fournie sur le Site et, plus généralement de toute utilisation non conforme et/ou frauduleuse du Site, quelle que soit la personne à l’origine de celle-ci.

Article 3 : Utilisation du Site par le Candidat

Le Site permet au Candidat de consulter des offres d’emploi/de collaboration et, de présenter sa candidature (candidature spontanée ou réponse à des annonces publiés).

Lorsqu’il postule, le Candidat transmet volontairement ses données personnelles (nom, prénom, coordonnées, post recherché, localisation) et a la possibilité de joindre son CV et/ou un message.

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. reçoit les candidatures et, le cas échéant analyse les CV des candidats pour les mettre en relation avec de potentiels Recruteurs. A cet effet, Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. pourra contacter le Candidat afin de confirmer les informations renseignées dans la candidature et, les verser dans sa base de données en vue de présenter son profil à de potentiels Recruteurs.

Dans le cas où une candidature pourra correspondre à un profil recherché, Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. transmettra la candidature anonymisée au Recruteur. Cette méthode concourt à la prévention de tout risque de discrimination.

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ne garantit pas au Candidat le délai de réponse aux candidatures, ni que les Recruteurs répondront à celles-ci. Par ailleurs, Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. n’est pas responsable des critères de pré-sélection ou des qualifications présentés dans les annonces.

Article 4 : Utilisation du Site par le Recruteur

Le Site permet au Recruteur de publier des offres d’emploi/de collaboration via l’« Espace recruteurs ». A cette occasion, le Recruteur transmet certaines données (nom, prénom, société, coordonnées, post recherché, localisation) et a la possibilité de joindre un message.

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ne garantit pas au Recruteur le délai de réponse aux annonces publiées sur le Site. Le service de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ne saurait constituer une quelconque obligation de résultat. Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ne garantit pas au Recruteur la transmission de candidatures en réponse à leurs offres. La responsabilité de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ne saurait ainsi être engagée si aucun candidat n’est présenté et/ou retenu lors des entretiens finaux de sélection.

Article 5 : Service client – Contenu du site

Les réclamations qui portent sur les relations entre Candidats et Recruteurs ne sont pas recevables auprès de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc.

Les réclamations qui portent sur l’utilisation du Site et/ou du Service peuvent être adressées à Cabinet de recrutement Harry Hope Inc., par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] . A réception, Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. s’oblige à apprécier dans les meilleurs délais la recevabilité de la réclamation, et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois.

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. s’efforce de présenter des informations actualisées sur son Site mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.

Article 6 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l‘Utilisateur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. ou du propriétaire tiers du contenu.

L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales. Il est précisé que les photos figurant sur le Site sont uniquement descriptives et non contractuelles.

Article 8 : Données personnelles – Confidentialité – Newsletter – Cookies – Liens hypertextes

Consulter notre Charte Vie Privée

8.1. Principe

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. S’engage à tenir confidentiel l’ensemble des informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’utilisation de ses Services par les Utilisateurs et, à prendre toutes les mesures, notamment de sécurité, nécessaires afin d’assurer le respect de l’intégrité et la confidentialité de ces informations.

Conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées contre la destruction, la perte, le vol, l’altération, la divulgation ou l’accès à des tiers non autorisés.

Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. réalise actuellement une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le cadre du transfert hors Québec de renseignements à caractère personnel.

8.2. Renseignements personnels

Les Utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer des renseignements à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes :

La gestion des dossiers des Candidats ;
La transmission d’informations sur les offres et services de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. et/ou de ses partenaires ;
L’envoi d’informations et d’alerte (nouvelles offres ; nouveau profil ; etc).
L’utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.

Pour accéder aux Services proposés par le Site, tout Utilisateur transmet volontairement des renseignements lors de demande de publication d’annonces ou lors de candidature. Tout Utilisateur autorise ainsi Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. à le contacter et à partager ces informations auprès des autres Utilisateurs dès lors que ces informations sont pertinentes et nécessaire pour la réalisation de l’objet de mise en relation entre Candidats et Recruteurs.

Pour un Candidat, les informations collectées sont, notamment : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, localisation, poste recherché. Le Candidat a la possibilité de télécharger son CV et de laisser un message.

Dans ces conditions, le Candidat autorise Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. à le contacter pour accuser réception de sa candidature, à le contacter pour vérifier les informations transmises, à diffuser ses données auprès de tiers Recruteurs susceptibles d’être intéressés par son profil, à conserver les informations aux fins de campagne de recrutement ultérieure.

Pour un Recruteur, les informations collectées sont, notamment : nom et prénom, société, coordonnées, post recherché, localisation. Le Recruteur a la possibilité de joindre un message.

Dans ces conditions, le Recruteur autorise Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. à le contacter pour accuser réception de l’annonce, à le contacter pour vérifier les informations transmises, à diffuser les annonces sur son site et auprès de candidats susceptibles d’être intéressés par l’annonce, à conserver les informations aux fins de campagne de recrutement ultérieure.

Aucun renseignement personnel n’est revendu à d’autres tiers.

Les données collectées sont conservées par Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact. Au-delà, les données seront conservées avec votre accord exprès.

Conformément aux lois relatives à la protection des renseignements personnels applicables au Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, complétée par la Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. garantit à ses Utilisateurs Candidats un droit d’accès, de portabilité, de correction, d’effacement, de déréférencement de leurs renseignements personnels. Ces demandes doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected] ou à l’adresse postale : 410-6000 boul. de Rome Brossard (Québec) J4Y0B6 Canada.

8.3. Confidentialité

Tous les renseignements relatifs aux Utilisateurs, de quelque nature qu’ils soient, sont considérés et traités comme confidentiels (plus particulièrement les renseignements concernant les Candidats). L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer tout ou partie des renseignements confidentiels à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que celui pour lequel ils ont été collectés.

8.4. Utilisation de fichiers témoins

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. pourra être amené à collecter des renseignements nominatifs sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces derniers est obligatoire pour toute publication d’annonce ou dépôt de candidature. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et de personnaliser le service qui lui est proposé. L’utilisateur a la possibilité de paramétrer les cookies en cliquant ici.

8.5. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc.

Article 9 : Cessions

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations au titre des présentes CGU, à moins que Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. y ait expressément consenti par écrit.

Article 10 : Droit applicable – attribution de compétence

Les contenus et transmissions de données sur et autour du Site sont régis par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales applicables à la Province de Québec. En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes sont celles du siège de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. (Québec, Canada). En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les Utilisateurs peuvent également s’adresser au service réclamation de Cabinet de recrutement Harry Hope Inc. à l’adresse électronique [email protected].

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